THEREVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de THEREVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6528 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : THEREVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 0002 LE CHENE A LOUP 0021 A N J 09 a 87 ca
ZO 0002 LE CHENE A LOUP 0021 Z N S 05 a 13 ca
Total : 15 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6589 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : THEREVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK L HOTEL MAURICE 0025 J A PH 71 a 35 ca
ZK L HOTEL MAURICE 0025 K A J 06 a 07 ca
ZK L HOTEL MAURICE 0025 L A S 18 a 50 ca
Total : 95 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6748 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : THEREVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
123C LES CHESNAIES 0332 CN P 55 a 83 ca
Total : 55 a 83 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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v4.0.13