HEAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HEAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6381 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HEAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE HAMEAU CARPENTIER 0038 N P 17 a 56 ca
ZK LE HAMEAU CARPENTIER 0040 N P 13 a 76 ca
ZK LE HAMEAU CARPENTIER 0048 J A, N P 08 a 00 ca
ZK LE HAMEAU CARPENTIER 0048 K A, N P 07 a 00 ca
ZK LE HAMEAU CARPENTIER 0048 L A, N J 04 a 44 ca
ZK LE HAMEAU CARPENTIER 0048 M A, N S 01 a 13 ca
Total : 51 a 89 ca
v4.0.13