LA HAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4986 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0055 RUE DE LA GOSSELINERIE ST-SYMP 0029 J A J 08 a 21 ca
ZA 0055 RUE DE LA GOSSELINERIE ST-SYMP 0029 K A S 03 a 27 ca
Total : 11 a 48 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4993 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/08/2024
Date de mise en ligne : 24/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 0009 RTE DES LANDES - BOLLEVILLE 0099 J N, U P 16 a 18 ca
AA 0009 RTE DES LANDES - BOLLEVILLE 0099 K N, U AG 10 a 00 ca
AA 0009 RTE DES LANDES - BOLLEVILLE 0099 L N, U S 10 a 00 ca
Total : 36 a 18 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5030 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA C HASSE DES LOTS SURVILL 0275 N AG 07 a 07 ca
AC LA C HASSE DES LOTS SURVILL 0276 N AG 02 a 31 ca
AC LA C HASSE DES LOTS SURVILL 0279 N AG 02 a 27 ca
Total : 11 a 65 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

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notification
Notification : NO 50 24 5157 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA M IELLE DE LA HUBERDIERE 0200 N P 03 a 45 ca
AC LA M IELLE DE LA HUBERDIERE 0215 N P 37 a 67 ca
Total : 41 a 12 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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notification
Notification : NO 50 24 5256 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO 0005 IMP DU MOULIN DES MONTERIES MO 0071 J A PH 80 a 02 ca
ZO 0005 IMP DU MOULIN DES MONTERIES MO 0071 K A J 14 a 40 ca
ZO 0005 IMP DU MOULIN DES MONTERIES MO 0071 L A S 04 a 04 ca
ZO 0005 IMP DU MOULIN DES MONTERIES MO 0123 J A PH 42 a 13 ca
ZO 0005 IMP DU MOULIN DES MONTERIES MO 0123 K A S 05 a 00 ca
Total : 1 ha 45 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

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notification
Notification : NO 50 24 5261 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0065 RTE DES FORGES - BOLLEVILLE 0616 A S 13 a 59 ca
Total : 13 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5367 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK LA MARE SAINT JEAN 0173 A 33 a 95 ca
AK JARDIN BOCAGE 0174 A 00 a 94 ca
AK 3 RUE DE LA VIEILLE EGLISE 0175 A 04 a 50 ca
AK JARDIN BOCAGE 0176 A 05 a 27 ca
AK LA FOULERIE 0286 A 16 a 30 ca
Total : 60 a 96 ca

* A = Agricole (PLU)

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Notification : NO 50 24 5436 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES TROIS CHAMPS SURVILLE 0201 A P 25 a 27 ca
A LES CHAMPS SURVILLE 0202 A P 16 a 37 ca
Total : 41 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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