LA HAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3400 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
063C VILLAGE CERON 0126 A P L 45 a 69 ca
063C VILLAGE CERON 0552 A P L 35 a 91 ca
063C VILLAGE CERON 0557 A P L 41 a 85 ca
063C 0001 RTE DU CERON - BOLLEVILLE 0559 A S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 33 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3413 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA CANURIE LA H D P 0012 A, N P L 90 a 48 ca
Total : 90 a 48 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3443 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
343ZC 0042 RTE DE BRETTEVILLE MONTGARDON 0026 A J L 07 a 11 ca
Total : 07 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 3456 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
204AB LES TROIS MIELLES GLATIGNY 0255 J N AG L 05 a 43 ca
204AB LES TROIS MIELLES GLATIGNY 0255 K N S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification
Notification : NO 50 25 3598 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
063B LE PLANITRE 0174 A P L 33 a 82 ca
Total : 33 a 82 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 3646 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
330ZA LE CHENE BREQUET 0024 A P O 12 a 74 ca
330ZA LE CHENE BREQUET 0026 A P O 30 a 40 ca
Total : 43 a 14 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3848 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
586B LA COURTELLERIE - SURVILLE 0447 A L L 26 a 05 ca
Total : 26 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 3893 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
204ZA 0002 IMP DE LA TROTTINERIE 0182 U J L 04 a 41 ca
204ZA 0002 IMP DE LA TROTTINERIE 0183 J U, A AG L 04 a 70 ca
204ZA 0002 IMP DE LA TROTTINERIE 0183 K U, A T L 15 a 89 ca
204ZA 0002 IMP DE LA TROTTINERIE 0183 L U, A J L 01 a 69 ca
204ZA 0002 IMP DE LA TROTTINERIE 0183 M U, A S L 04 a 77 ca
Total : 31 a 46 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3911 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
544ZB LES HAYES 0191 N PH O 70 a 53 ca
Total : 70 a 53 ca

* N = Naturel (PLU)

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3912 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
544ZB LES HAYES 0181 N PH O 70 a 40 ca
Total : 70 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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