LA HAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6629 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA BROSSE 0003 A S 03 a 17 ca
ZD LA BROSSE 0004 J A P 01 a 83 ca
ZD LA BROSSE 0004 K A J 08 a 22 ca
ZD LA BROSSE 0004 L A S 05 a 58 ca
Total : 18 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6712 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
063C 0008 RTE DE L OZOURIE - BOLLEVILLE 0134 A S 07 a 22 ca
063C VLG DE L OZOURIE 0137 A J 02 a 91 ca
063C VLG DE L OZOURIE 0138 A P 32 a 33 ca
063C VLG DE L OZOURIE 0521 A J 01 a 35 ca
Total : 43 a 81 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6791 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
544ZC RUE SINE - SAINT-REMY 0077 U PH 37 a 00 ca
544ZC RUE SINE - SAINT-REMY 0079 U T 35 a 40 ca
Total : 72 a 40 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** PH = Herbages, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13