LA HAYE-D'ECTOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-D'ECTOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5254 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE-D'ECTOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE PRE ROUVILLE 0076 CN P 10 a 00 ca
A LE FOSSE 0077 CN P 37 a 40 ca
A LE CLOS ROUVILLE 0078 CN P 30 a 90 ca
Total : 78 a 30 ca
v4.0.11