LA HAYE-BELLEFOND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-BELLEFOND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 2652 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LA HAYE-BELLEFOND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE HAUT DU JARDIN 0009 A PP L 35 a 16 ca
B LE HAMEL BRIOULT 0225 A S L 00 a 42 ca
B LE JARDIN DE L ETABLE 0348 A P L 39 a 70 ca
Total : 75 a 28 ca
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