HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2327 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D L HOTEL BENOIST 0530 RNUnu PH L 04 a 95 ca
D CHEMIN DE LA MARIERE 1263 RNUnu PH L 00 a 87 ca
Total : 05 a 82 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2470 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MAISON BLANCHE 0220 RNUnu PH L 15 a 33 ca
A 0630 RUE L EGLISE NOTRE DAME 0404 J RNUnu AG L 32 a 84 ca
A 0630 RUE L EGLISE NOTRE DAME 0404 K RNUnu S L 05 a 00 ca
A CARREFOUR DE LA MAISON BLA 0405 RNUnu PH L 14 a 53 ca
Total : 67 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2598 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0199 CHE DE LA CARRIERE 0229 J RNUu S L 05 a 00 ca
C 0199 CHE DE LA CARRIERE 0229 K RNUu AG L 09 a 09 ca
Total : 14 a 09 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0