HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3850 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE PETIT LONGBUS 0739 RNUnu PH L 72 a 20 ca
C LE CHAMP BARBE 0740 RNUnu PH L 49 a 90 ca
Total : 1 ha 22 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3862 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAUTEVILLE-LA-GUICHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BEL 0039 RNUu PH L 14 a 90 ca
C 0345 CHE LE BEL 0040 RNUu S L 02 a 05 ca
Total : 16 a 95 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3