HAMBYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAMBYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6401 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA BOSQUETIERE 1516 CN P 00 a 43 ca
C 0002 RTE DE LA BOSQUETIERE 1711 CN S 20 a 21 ca
Total : 20 a 64 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6588 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE PRE DE LA MAISON 0610 CN P 68 a 95 ca
Total : 68 a 95 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6768 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA GRANDE FOUGAIS 0928 CN S 29 a 25 ca
Total : 29 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

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v4.0.13