HAMBYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAMBYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2394 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE JARDIN DE HUTREE 1852 CN P L 09 a 68 ca
C 0012 CHE DU GUE BATON 1853 CC S L 08 a 32 ca
Total : 18 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2400 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/04/2025
Date de mise en ligne : 26/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0002 RTE DE LA CLAVERIE 0329 CN S L 02 a 83 ca
D LE CLOS A LEVILLY 0851 CN P L 06 a 70 ca
Total : 09 a 53 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2433 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA PENTE 0245 CN P L 16 a 20 ca
C LA PIECE DEU MILIEU 0246 CN P L 1 ha 98 a 37 ca
Total : 2 ha 14 a 57 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2533 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA PLANCHE BAGOS 0448 CN P L 35 a 93 ca
C L HERBAGE 0224 CN P L 21 a 20 ca
Total : 57 a 13 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2805 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE VIEUX VALLON 0404 CN P L 90 a 00 ca
Total : 90 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2806 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HAMBYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE VIEUX PRE DES MONTS 0403 CN P L 1 ha 41 a 50 ca
Total : 1 ha 41 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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