LE HAM

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE HAM

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1573 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LE HAM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA MAISON DU VAL 0235 RNUnu S L 02 a 60 ca
Total : 02 a 60 ca
v4.1.0