GRIMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRIMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 6667 01
Notification : NO 50 24 6667 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA LANDE AU REVEL 0031 RNUnu P 90 a 10 ca
Total : 90 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 6696 01
Notification : NO 50 24 6696 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE PRE 0047 RNUnu P 14 a 40 ca
A LE PRE 0048 RNUnu P 03 a 35 ca
A LE PRE 0049 RNUnu P 04 a 35 ca
A LE PRE 0050 RNUnu P 07 a 00 ca
Total : 29 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13