GRATOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRATOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6364 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRATOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0004 RTE DE LA HOUGUETTE 0030 CN S 12 a 10 ca
Total : 12 a 10 ca
v4.0.13