GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6630 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE JARDIN DU MILIEU 0179 J CN P 37 a 66 ca
D LE JARDIN DU MILIEU 0179 K CN S 00 a 26 ca
D LE HAUT VERNAY 0180 CN J 10 a 63 ca
D RUE DU HAUT VERNAY 0181 CN S 05 a 23 ca
D LE HAUT VERNAY 0608 CN P 29 a 64 ca
Total : 83 a 42 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6639 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE HAMEAU THIEBOT 0203 J CN J 05 a 36 ca
B LE HAMEAU THIEBOT 0203 K CN S 05 a 36 ca
B RUE A MUSSON 0236 CN S 02 a 46 ca
B LA PIECE AUBREE 0851 J CN P 18 a 80 ca
B LA PIECE AUBREE 0851 K CN S 00 a 68 ca
B LE HAMEAU THIEBOT 0854 J CN P 19 a 96 ca
B LE HAMEAU THIEBOT 0854 K CN S 01 a 57 ca
Total : 54 a 19 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6661 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 0013 RUE DU HAUT VERNAY 0448 CN S 01 a 49 ca
D LE HAUT VERNAY 0449 CN J 01 a 91 ca
D LE HAUT VERNAY 0646 CN J 00 a 83 ca
Total : 04 a 23 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6746 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
303B LA CHAINE 0240 CN P 36 a 40 ca
Total : 36 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13