GOUVILLE-SUR-MER

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GOUVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6366 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AY LES LANDELLES 0011 N T 11 a 38 ca
Total : 11 a 38 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6483 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
573A VILLAGE CAPET - SERVIGNY 0264 CN P 07 a 05 ca
573A VILLAGE CAPET - SERVIGNY 0265 CN J 13 a 00 ca
573A VILLAGE CAPET - SERVIGNY 0266 CN S 18 a 11 ca
573A VILLAGE CAPET - SERVIGNY 0480 CN S 01 a 63 ca
573A VILLAGE CAPET - SERVIGNY 0481 CN S 01 a 53 ca
573A LE JARDIN DE HAUT 0488 CN P 08 a 87 ca
573A LE CLOS DUDOUIT 0713 CN P 08 a 92 ca
573A LE CLOS DUDOUIT 0714 CN P 1 ha 04 a 78 ca
Total : 1 ha 63 a 89 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6780 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ 0036 RUE DU HAM LAURIER 0273 J U, N AG 15 a 77 ca
AZ 0036 RUE DU HAM LAURIER 0273 K U, N S 05 a 00 ca
Total : 20 a 77 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13