GOUVILLE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GOUVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5721 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
354ZB 0018 HAUTDE MONTSURVENT 0097 CN T L 75 a 80 ca
354ZI LA VASSIERE - MONTSURVENT 0034 A CN P L 1 ha 57 a 84 ca
354ZI LA VASSIERE - MONTSURVENT 0034 B CN P L 1 ha 62 a 16 ca
Total : 3 ha 95 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5727 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0096 RUE DU NORD-GOUVILLE 0097 N S L 14 a 86 ca
AD LA GRANDE MALLIERE 0098 U P L 72 a 87 ca
Total : 87 a 73 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5926 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
573ZA ROUTE DE COUTANCES SERVIGN 0016 A CN P O 45 a 01 ca
573ZA ROUTE DE COUTANCES SERVIGN 0016 B CN P O 45 a 81 ca
573ZA ROUTE DE COUTANCES SERVIGN 0016 C CN P O 42 a 99 ca
573ZA ROUTE DE COUTANCES SERVIGN 0016 D CN T O 43 a 79 ca
Total : 1 ha 77 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5978 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
573A LE CLOS BAUGOT 0228 CN P O 27 a 30 ca
573A LE CLOS BAUGOT 0229 CN P O 30 a 60 ca
573A LE CLOS BAUGOT 0230 CN P O 27 a 40 ca
573A LE CLOS DE LA CROIX 0231 CN P O 69 a 50 ca
Total : 1 ha 54 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6103 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Manche

Commune : GOUVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
354ZC 0004 LA FORETERIE - MONTSURVENT 0150 J CN T L 18 a 00 ca
354ZC 0004 LA FORETERIE - MONTSURVENT 0150 K CN P L 08 a 33 ca
354ZC 0004 LA FORETERIE - MONTSURVENT 0150 L CN S L 00 a 62 ca
Total : 26 a 95 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7