GORGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GORGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1380 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GORGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0023 RUE SAINTE ANNE 0140 J A P L 74 a 24 ca
ZC 0023 RUE SAINTE ANNE 0140 K A J L 12 a 87 ca
ZC 0023 RUE SAINTE ANNE 0140 L A S L 13 a 96 ca
Total : 1 ha 01 a 07 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1799 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GORGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0021 RUE DE LA LIBERTE 0025 A S L 09 a 20 ca
ZA RUE DU ROSIER 0061 A P L 05 a 40 ca
Total : 14 a 60 ca
v4.1.0