GONNEVILLE-LE THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GONNEVILLE-LE THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7706 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595D 0004 CHE DES CAPTAGES - LE THEIL 0318 CN S L 07 a 42 ca
595D HAMEAU MONTHEIL 0320 CN J L 10 a 66 ca
595D HAMEAU MONTHEIL 0321 CN S L 00 a 33 ca
595D LE PRE DU MONTHEIL 0680 CN P L 14 a 84 ca
Total : 33 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 7767 01
Notification : NO 50 25 7767 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595A LE PRE VARDIER 0171 CN P L 23 a 33 ca
595A LA GRANDE VALLEE -LE THEIL 0212 CN P L 1 ha 48 a 40 ca
B LE PRE DES COUDRAYES 0138 N P L 15 a 90 ca
Total : 1 ha 87 a 63 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0017 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595B LE CLOS DE LA FONTAINE -TH 0071 CN J L 08 a 48 ca
595B 0013 RTE DE SAINT PIERRE - LE THEIL 0072 CN S L 11 a 74 ca
595B LE CLOS DE LA FONTAINE -TH 0073 A CN P L 11 a 63 ca
595B LE CLOS DE LA FONTAINE -TH 0073 Z CN S L 07 a 74 ca
Total : 39 a 59 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0235 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B VAUXDE HAUT OU FORET DE B 0033 A P O 57 a 70 ca
B LES VAUX DE HAUT 0034 A P O 54 a 20 ca
B LA RUE DE TABERT 0059 A P O 1 ha 43 a 40 ca
B LA RUE DE TABERT 0060 A P O 1 ha 94 a 77 ca
B LA RUE DE TABERT 0062 A P O 76 a 30 ca
B LE CLOS HOUSSIN 0063 A P O 60 a 10 ca
B LE CLOS HOUSSIN MILIEU DE 0064 A P O 68 a 60 ca
B CLOSHOUSSIN DE HAUT 0065 A P O 46 a 90 ca
B PETIT CLOS HOUSSIN 0066 A P O 46 a 55 ca
B LE TABERT DE BAS 0069 A P O 82 a 21 ca
B LE TABERT DE HAUT 0070 A P O 41 a 70 ca
B LE TABERT DE HAUT 0071 A T O 60 a 00 ca
B LE PETIT CLOS BOUILLE 0073 A P O 55 a 63 ca
B LE PETIT CLOS BOUILLE 0074 A P O 06 a 86 ca
B LA RUE DE TABERT 0076 A L O 06 a 11 ca
B LE CLOS CAUCHON 0301 A P O 79 a 40 ca
Total : 10 ha 80 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7