GONNEVILLE-LE THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GONNEVILLE-LE THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2305 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595A 0009 RTE DE DIGOSVILLE - LE THEIL 0461 CN S L 11 a 90 ca
595A LE MOULIN DES CORVEES 0524 J CN AG L 11 a 41 ca
595A LE MOULIN DES CORVEES 0524 K CN S L 05 a 00 ca
595A LE MOULIN DES CORVEES 0525 CN S L 05 a 04 ca
Total : 33 a 35 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2418 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595D LE JARDIN DE LA PORTE 0365 CN P L 11 a 88 ca
Total : 11 a 88 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2512 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595D 0002 RTE DE TOURLAVILLE - LE THEIL 0865 CN S L 08 a 13 ca
595D LE CLOS VANETIER 0866 CN S L 05 a 08 ca
Total : 13 a 21 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0