GONNEVILLE-LE THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GONNEVILLE-LE THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4547 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595D 0022 RTE DE TOURLAVILLE - LE THEIL 0832 J CC AG L 10 a 03 ca
595D 0022 RTE DE TOURLAVILLE - LE THEIL 0832 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 03 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4550 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595C LE PRE DE LA PLANCHE 0141 N P O 82 a 24 ca
595C LA FEUFETTE 0142 N P O 69 a 25 ca
595C LE CLOS GUILLEBERT 0183 N T O 1 ha 01 a 67 ca
595C LE CLOS GUILLEBERT 0184 N P O 1 ha 57 a 10 ca
595C LE BOIS DE LA GDE VAILLETT 0511 N P O 30 a 02 ca
Total : 4 ha 40 a 28 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4671 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
595B LA PRAIRIE - LE THEIL 0006 CN P L 22 a 70 ca
595B LA PRAIRIE - LE THEIL 0010 CN P L 17 a 21 ca
595B LA PRISE TOURANIE 0032 CN P O 01 a 75 ca
595B LA PRISE TOURANIE 0033 CN P O 32 a 27 ca
595B LA PRISE 0034 CN P O 86 a 52 ca
595B LE TAILLIS 0035 CN BF O 42 a 20 ca
595B LA PRISE DE BAS 0036 CN BF O 62 a 70 ca
595B LA PRISE TOURANIE 0662 CN P O 61 a 11 ca
595C LE BOIS PETIT 0134 CN BT L 09 a 28 ca
Total : 3 ha 35 a 74 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NE 50 25 4673 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PRE DES CORVEES 0605 N S L 01 a 08 ca
B LES CORVEES - GONNEVILLE 0783 U J L 01 a 21 ca
Total : 02 a 29 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4755 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Manche

Commune : GONNEVILLE-LE THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0005 RTE DU HAMEL ES RONCHES 0073 A S L 03 a 83 ca
AB LE HAMEL ES RONCHES 0074 A S L 00 a 06 ca
AB LE HAMEL ES RONCHES 0075 A J L 06 a 29 ca
AB LES POINTES - GONNEVILLE 0118 A L L 08 a 45 ca
Total : 18 a 63 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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