GER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1608 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CHAMP DE DESSUS LA NOE 0144 RNUnu T L 1 ha 19 a 76 ca
Total : 1 ha 19 a 76 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1761 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BREIL 0180 RNUnu P L 84 a 08 ca
C LE BREIL 0181 RNUnu S L 01 a 29 ca
Total : 85 a 37 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1763 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES NOES 0153 RNUnu T L 1 ha 67 a 07 ca
C LE JARDIN 0169 RNUnu P L 21 a 06 ca
C LA CHENEVIERE 0174 RNUnu P L 84 a 42 ca
Total : 2 ha 72 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1764 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BREIL 0170 RNUnu J L 06 a 83 ca
C LE BREIL 0171 RNUnu S L 04 a 00 ca
C LE BREIL 0172 RNUnu P L 24 a 50 ca
C LE PETIT CLOS 0173 RNUnu P L 36 a 28 ca
Total : 71 a 61 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0