GENETS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GENETS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4816 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Manche

Commune : GENETS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0025 RUE DU HAUT MONCEL 0428 N, U S L 09 a 00 ca
Total : 09 a 00 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4851 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Manche

Commune : GENETS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB RTE DU BEC D ANDAINE 0739 J T L 1 ha 92 a 50 ca
AB RTE DU BEC D ANDAINE 0739 K S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 97 a 50 ca

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4