GEFFOSSES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GEFFOSSES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5119 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GEFFOSSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0041 RUE DE L EGLISE 0167 J RNUnu J 04 a 60 ca
AB 0041 RUE DE L EGLISE 0167 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 09 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5218 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : GEFFOSSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH L HOTEL LAVALLEE 0085 J RNUnu P 1 ha 69 a 50 ca
ZH L HOTEL LAVALLEE 0085 K RNUnu PP 50 a 30 ca
ZH L HOTEL LAVALLEE 0085 L RNUnu J 07 a 00 ca
ZH L HOTEL LAVALLEE 0085 M RNUnu S 00 a 20 ca
Total : 2 ha 27 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11