GAVRAY-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GAVRAY-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2378 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
301B LE CLOS DEVANT JORET 0453 RNUnu P L 46 a 00 ca
301B LE CLOS DE LA RUETTE 0454 RNUnu P L 55 a 10 ca
Total : 1 ha 01 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2387 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
301B LE PRE DE L ABBAYE 0479 RNUnu P L 15 a 60 ca
Total : 15 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2442 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
583B LA MORANDIERE DE BAS 0536 A P O 44 a 70 ca
583B LA MORANDIERE DE BAS 0537 A P L 52 a 00 ca
583B LA MORANDIERE DE HAUT 0539 A P L 90 a 20 ca
583B LA GRANDE MORANDIERE 0540 A T L 1 ha 38 a 75 ca
583B CLOS DE L EPINE -SOURDEVAL 0553 A P L 75 a 10 ca
583B PETIT CLOS -SOURDEVAL LES 0554 A VE L 76 a 90 ca
583B LE CLOS VINCENT 0555 A P L 27 a 20 ca
583B LE CLOS VINCENT 0556 A P L 21 a 10 ca
583B JARDIN MAISON -SOURDEVAL L 0557 A BS L 04 a 90 ca
583B LE PETIT PRE DU VAL DE LA 0561 A P L 1 ha 15 a 50 ca
583B LE VAL LA HAYE 0563 A P L 47 a 70 ca
583B JARDIN MAISON -SOURDEVAL L 0564 A VE L 65 a 65 ca
583B LA VALLEE -SOURDEVAL LES B 0565 A S L 03 a 40 ca
583B CLOS DE LA GRANGE -SOURDEV 0568 A VE L 31 a 20 ca
Total : 7 ha 94 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2513 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
301A LA PELLETERIE 0828 U P L 03 a 99 ca
301A LA PELLETERIE 0830 U P L 01 a 23 ca
301A LA PELLETERIE 0832 U P L 01 a 67 ca
301A LA PELLETERIE 0834 U P L 02 a 76 ca
301B LA GRESLERIE -MESNIL AMAND 0350 U S L 04 a 15 ca
301B LA GRESLERIE -MESNIL AMAND 0951 U S L 01 a 14 ca
301B LA PELTERIE -MESNIL AMAND 0953 U S L 08 a 81 ca
301B LE JARDIN DE LA PELTERIE 0954 U P L 04 a 63 ca
301B LA GRESLERIE -MESNIL AMAND 0956 U S L 00 a 72 ca
Total : 29 a 10 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2534 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE CLOS HAIE 0262 A P L 14 a 70 ca
C LE CLOS RONCEY 0265 A P L 15 a 69 ca
C LE CLOS RONCEY 0266 A L L 02 a 38 ca
C LE CLOS RONCEY 0267 A P L 11 a 02 ca
C LE CLOS RONCEY 0268 A P L 27 a 37 ca
Total : 71 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2577 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
L LA PIECE DU MOULIN 0108 N J L 06 a 15 ca
L LA PIECE DU MOULIN 0109 N PP L 07 a 66 ca
L PRESBYTERE - GAVRAY 0110 N S L 04 a 10 ca
L LA PIECE DU MOULIN 0111 N PP L 05 a 05 ca
Total : 22 a 96 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2632 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS SEBIRE 0157 A P O 2 ha 75 a 93 ca
Total : 2 ha 75 a 93 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2714 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
583A LE JARDIN MAUGER 0271 A RNUnu P L 19 a 73 ca
583A LE JARDIN MAUGER 0271 B RNUnu AG L 05 a 27 ca
583A LE JARDIN MAUGER 0271 Z RNUnu S L 04 a 28 ca
Total : 29 a 28 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2808 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
I LA PROVOSTIERE - GAVRAY 0107 N S L 01 a 28 ca
I JARDIN DE BOULANG -GAVRAY 0108 N S L 06 a 80 ca
Total : 08 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0