GAVRAY-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GAVRAY-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3719 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
320A VILLAGE DE CONTERIE-MESNIL 0806 J RNUu AG L 05 a 93 ca
320A VILLAGE DE CONTERIE-MESNIL 0806 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 93 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3782 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE NID A PUCES 0033 N BS L 1 ha 00 a 70 ca
D LA LANDE DES BAINS 0191 N P L 32 a 28 ca
Total : 1 ha 32 a 98 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3792 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
583B LA GARENNE - SOURDEVAL LES 0524 RNUnu P O 1 ha 97 a 20 ca
583B LE CHAMP DES FOSSES 0525 RNUnu P O 1 ha 40 a 50 ca
583B PRE DU MOULIN -SOURDEVAL L 0546 RNUnu P O 49 a 57 ca
583B MOULIN DE SOURDEVAL-SOURDE 0547 RNUnu S O 00 a 75 ca
583B CLOS DU MILLET 0548 RNUnu P O 33 a 20 ca
583B LE CLOS DU MOULIN 0550 RNUnu P O 34 a 05 ca
Total : 4 ha 55 a 27 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3890 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
583B HAMEL SOISNIER -SOURDEVAL 0812 J RNUnu VE L 09 a 11 ca
583B HAMEL SOISNIER -SOURDEVAL 0812 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 14 a 11 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3