GAVRAY-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GAVRAY-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7746 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LE PRE TROPLIND 0143 A P O 47 a 50 ca
H LE PRE RONY 0176 A P O 49 a 90 ca
K VILLAGE DE ROME 0250 N P O 01 a 55 ca
K LA PETITE CAMPAGNE 0252 N P O 01 a 95 ca
Total : 1 ha 00 a 90 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7755 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
320A VILLAGE MONCEL -MESNIL ROG 0307 RNUu S L 07 a 20 ca
320A VILLAGE MONCEL -MESNIL ROG 0814 RNUu S L 03 a 78 ca
Total : 10 a 98 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0045 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE CLOS CHARTIER 0027 N P O 99 a 70 ca
C LE CLOS CHARTIER 0028 N P O 45 a 06 ca
Total : 1 ha 44 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 26 0113 01
Notification : NO 50 26 0113 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
583A LES COSTILS - SOURDEVAL LE 0254 RNUnu P O 1 ha 14 a 55 ca
583A PLANSONNERIE -SOURDEVAL LE 0255 RNUnu S O 00 a 55 ca
583A LE JARDIN MAUGER 0270 RNUnu J O 13 a 90 ca
583A LE JARDIN MAUGER 0596 RNUnu P O 31 a 93 ca
583A LE JARDIN DE LA PLACONVIER 0749 RNUnu J O 08 a 83 ca
583A PLANSONNERIE -SOURDEVAL LE 0751 RNUnu S O 00 a 53 ca
Total : 1 ha 70 a 29 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0251 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/01/2026
Date de mise en ligne : 16/01/2026

Département : Manche

Commune : GAVRAY-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
301A JARDIN NEUF -MESNIL AMAND 0143 RNUnu P O 1 ha 52 a 40 ca
301A LE TORREAU MARECHAL 0144 RNUnu P O 85 a 50 ca
301A LE CLOS POULAIN 0148 RNUnu P O 95 a 85 ca
301A LA CAFFETERIE-MESNIL AMAND 0149 RNUnu P O 28 a 70 ca
301A LE GUERIDEY DU BAS 0151 RNUnu P O 1 ha 50 a 95 ca
301A LA RENONCIATION 0152 RNUnu P O 1 ha 70 a 85 ca
301A LE CLOS DU FOND 0153 RNUnu P O 1 ha 46 a 90 ca
301A LE GRAND JAILLA 0154 RNUnu T O 2 ha 84 a 00 ca
301A LE BOIS DE LA CAFFETERIE 0165 RNUnu P O 35 a 05 ca
301A CLOSJOURDAN -MESNIL AMAND 0707 RNUnu P O 2 ha 07 a 85 ca
Total : 13 ha 58 a 05 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7