FONTENAY-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTENAY-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0009 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Manche

Commune : FONTENAY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CROUTE MARAIS 0033 A, U T L 44 a 96 ca
B LE CLOS DU HAMEAU DU PONT 0248 A, U S L 00 a 70 ca
B LE CLOS DU HAMEAU DU PONT 0249 A, U P L 51 a 54 ca
B LE CLOS DU HAMEAU DU PONT 0254 A, U S L 00 a 68 ca
Total : 97 a 88 ca
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