LA FEUILLIE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA FEUILLIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6493 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA FEUILLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL 0024 RUE DE LA MER 0016 CN L 01 a 70 ca
Total : 01 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6594 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA FEUILLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES JARDINS DU VERNAY 0079 J CN P 41 a 71 ca
ZK LES JARDINS DU VERNAY 0079 K CN J 03 a 60 ca
ZK LES JARDINS DU VERNAY 0079 L CN S 09 a 80 ca
Total : 55 a 11 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6636 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA FEUILLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA GRUERIE 0026 J CC P 08 a 00 ca
ZE LA GRUERIE 0026 K CC S 00 a 40 ca
Total : 08 a 40 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13