FERMANVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FERMANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5059 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES PRINSES 0624 N L 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5073 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0016 VLG LA VALLEE DES MOULINS 0040 N S 03 a 94 ca
B LE P RESBYTERE 1060 N S 01 a 27 ca
Total : 05 a 21 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5139 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK CLOS PERCY 0291 U S 01 a 42 ca
AK 0043 VILL AGE LE TOT DE BAS 0292 N S 08 a 36 ca
Total : 09 a 78 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5236 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE BOIS 0104 N L 10 a 33 ca
B QUIMCAMPOIX 0106 N P 04 a 05 ca
B LE PRE DE QUINCAMPOIX 0107 N L 02 a 43 ca
B QUIMCAMPOIX 0108 N P 01 a 10 ca
B LE PRE DE QUINCAMPOIX 0109 N P 17 a 00 ca
B LE PRE DE QUINCAMPOIX 0110 N P 01 a 77 ca
B LE PRE DE QUINCAMPOIX 0111 N P 40 a 20 ca
B LE JARDIN SURMONT 0185 N P 07 a 75 ca
B VLG LA VALLEE DES MOULINS 0186 N S 01 a 85 ca
B LE PRE DE QUINCAMPOIX 0422 N P 02 a 68 ca
B 0013 VLG LA VALLEE DES MOULINS 1094 N S 01 a 60 ca
B 0013 VLG LA VALLEE DES MOULINS 1095 N S 00 a 02 ca
B 0013 VLG LA VALLEE DES MOULINS 1116 N S 00 a 64 ca
Total : 91 a 42 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5372 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD VLG HAMEAU DES PELLETIERS 0186 N J 02 a 61 ca
AD 0005 HAMEAU ES RENOUF 0213 N S 02 a 73 ca
AD 0013 HAMEAU ES RENOUF 0214 N S 00 a 74 ca
Total : 06 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5394 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CLOS FLEURY 1124 RNUnu AB 08 a 59 ca
Total : 08 a 59 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5395 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CLOS FLEURY 0132 RNUnu P 11 a 24 ca
B LE CLOS FLEURY 1091 RNUnu P 11 a 55 ca
Total : 22 a 79 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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v4.0.11