FERMANVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FERMANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6717 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE BOIS DE FERMANVILLE 0555 N BT 29 a 70 ca
B LE BOIS DE FERMANVILLE 0556 N BT 14 a 85 ca
B LE BOIS DE FERMANVILLE 0558 N P 42 a 51 ca
B 0038 VLG LE BOIS - LES REBULETS 0559 N S 00 a 18 ca
Total : 87 a 24 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6808 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : FERMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK Les Liqueres 0314 N AG 04 a 10 ca
Total : 04 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13