L'ETANG-BERTRAND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de L'ETANG-BERTRAND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1505 01
Notification : NO 50 25 1505 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : L'ETANG-BERTRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOIS DE L ETANG 0132 CN P L 62 a 50 ca
C LE BOIS DE L ETANG 0133 CN P L 62 a 50 ca
C LE BOIS DE L ETANG 0134 CN P L 60 a 00 ca
C LE BOIS DE L ETANG 0135 CN BT L 09 a 00 ca
Total : 1 ha 94 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1585 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : L'ETANG-BERTRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOIS DE L ETANG 0689 CN P L 43 a 15 ca
Total : 43 a 15 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1626 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : L'ETANG-BERTRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B le pre cardonne 0764 CC, CN P L 05 a 75 ca
Total : 05 a 75 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1841 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : L'ETANG-BERTRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES PLANQUETTES 0545 CN P O 60 a 00 ca
Total : 60 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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