L'ETANG-BERTRAND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de L'ETANG-BERTRAND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2595 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : L'ETANG-BERTRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA VERGEE 0361 CN P L 39 a 80 ca
C GRAND CAMP 0362 J CN J L 04 a 75 ca
C GRAND CAMP 0362 K CN S L 01 a 00 ca
C GRAND CAMP 0363 CN J L 05 a 80 ca
C GRAND CAMP 0366 CN S L 00 a 90 ca
C 0037 RTE DE GRAND CAMP 0367 CN S L 00 a 92 ca
C LE CLOS BELLET 0699 CN P L 11 a 51 ca
C LE CLOS BELLET 0700 CN P L 22 a 99 ca
C GRAND CAMP 0764 CN S L 01 a 53 ca
Total : 89 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2758 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : L'ETANG-BERTRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
176B LE PRE DOUAIRE 0110 CN BT L 34 a 70 ca
Total : 34 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0