DUCEY-LES CHERIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DUCEY-LES CHERIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5080 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : DUCEY-LES CHERIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0009 LE H AUT CERISEL DUCEY 0187 J N T 06 a 57 ca
ZC 0009 LE H AUT CERISEL DUCEY 0187 K N S 03 a 00 ca
Total : 09 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5237 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : DUCEY-LES CHERIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE HAMEL - LES CHERIS 0463 A BT 04 a 50 ca
ZI LE PRE DE BAS 0008 A N PH 19 a 40 ca
ZI LE PRE DE BAS 0008 B N PH 19 a 70 ca
ZI LE PRE DE BAS 0009 A N PH 45 a 80 ca
ZI LE PRE DE BAS 0009 B N PH 32 a 80 ca
ZI LA COUR DES CHERIS 0068 A PH 00 a 70 ca
ZI LA COUR DES CHERIS 0069 A PH 1 ha 04 a 80 ca
ZI LA COUR DES CHERIS 0070 A PH 35 a 80 ca
ZI LE CHAMP DE DESSUS LE PRE 0086 A T 2 ha 81 a 50 ca
Total : 5 ha 45 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, PH = Herbages, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5238 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : DUCEY-LES CHERIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0110 LA HUETTERIE DUCEY 0176 A S 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5301 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : DUCEY-LES CHERIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0034 LA HARDELIERE DUCEY 0188 J A J 09 a 95 ca
ZA 0034 LA HARDELIERE DUCEY 0188 K A S 05 a 00 ca
Total : 14 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

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v4.0.11