DOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5270 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : DOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0002 RTE DU BUISSON 0095 J N P 58 a 89 ca
ZH 0002 RTE DU BUISSON 0095 K N P 24 a 11 ca
ZH 0002 RTE DU BUISSON 0095 L N J 02 a 11 ca
ZH 0002 RTE DU BUISSON 0095 M N S 01 a 94 ca
ZH 0003 RTE DU BUISSON 0099 J N, A P 61 a 02 ca
ZH 0003 RTE DU BUISSON 0099 K N, A J 07 a 06 ca
ZH 0003 RTE DU BUISSON 0099 L N, A S 05 a 79 ca
Total : 1 ha 60 a 92 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5349 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : DOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0009 RTE DU PONQUION 0201 A S 10 a 00 ca
ZK LA PERRERIE 0224 J A P 10 a 00 ca
ZK LA PERRERIE 0224 K A PP 05 a 03 ca
Total : 25 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11