COUVAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COUVAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2401 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/04/2025
Date de mise en ligne : 26/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COUVAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Belleval 0628 A J L 10 a 16 ca
A 10 Impasse de Belleval 0630 A S L 07 a 37 ca
Total : 17 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2567 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COUVAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA MAZURE 0578 A S L 21 a 77 ca
Total : 21 a 77 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0