COUTANCES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COUTANCES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6632 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : COUTANCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0006 L ECAUDERIE 0103 N S 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca
v4.0.13