COURTILS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTILS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4512 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Manche

Commune : COURTILS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0043 RUE DU MONT ST MICHEL 0022 J N VE L 42 a 00 ca
ZC 0043 RUE DU MONT ST MICHEL 0022 K N S L 15 a 00 ca
Total : 57 a 00 ca
v4.1.4