COURTILS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTILS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3788 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COURTILS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0072 RUE DU MONT ST MICHEL 0119 N S L 03 a 90 ca
ZD LA CALTIERE 0120 N T L 33 a 30 ca
Total : 37 a 20 ca
v4.1.3