COURTILS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTILS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6320 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : COURTILS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE PROU 0050 J N VE 53 a 60 ca
ZE PROU 0050 K N S 05 a 00 ca
ZE 0032 RTE DE ROCHE TORIN 0134 J N AG 09 a 99 ca
ZE 0032 RTE DE ROCHE TORIN 0134 K N S 27 a 80 ca
Total : 96 a 39 ca
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