COURCY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURCY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 6353 01
Notification : NO 50 24 6353 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : COURCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE GRAND CHEMIN 0002 CN P 04 a 41 ca
Total : 04 a 41 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6511 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : COURCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA COMMUNE 0215 CN AG 06 a 28 ca
A LA COMMUNE 0216 A CN AG 12 a 23 ca
A LA COMMUNE 0216 Z CN S 03 a 54 ca
A LA CHEVALLERIE 0217 A CN T 14 a 53 ca
A LA CHEVALLERIE 0217 Z CN S 00 a 51 ca
A LE GRAND JARDIN 0655 CN T 11 a 27 ca
A 0001 LA CHEVALLERIE 0657 CN S 19 a 69 ca
A LA COMMUNE 0659 CN T 01 a 99 ca
A LA COMMUNE 0661 CN T 03 a 16 ca
A LE PETIT ROQUET 0663 CN T 04 a 84 ca
A LE GRAND JARDIN 0679 CN P 13 a 88 ca
A LA CHEVALLERIE 0682 CN P 02 a 20 ca
A LA COMMUNE 0683 CN T 04 a 17 ca
A LA COMMUNE 0685 CN T 08 a 99 ca
A LE PETIT ROQUET 0687 CN T 02 a 10 ca
A LE GRAND ROQUET 0771 CN T 27 a 87 ca
Total : 1 ha 37 a 25 ca
v4.0.13