COULOUVRAY-BOISBENATRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4521 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN NY AU JAN 0241 A P L 07 a 88 ca
AN NY AU JAN 0242 J A P L 32 a 50 ca
AN NY AU JAN 0242 K A P L 32 a 50 ca
AN NY AU JAN 0243 A P L 33 a 40 ca
AN NY AU JAN 0249 A T L 07 a 25 ca
AN RUE DU NY AU JAN 0293 A S L 00 a 25 ca
AN 0004 RUE DU NY AU JAN 0294 J A VE L 05 a 59 ca
AN 0004 RUE DU NY AU JAN 0294 K A S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 24 a 37 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4621 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 0035 RUE GENERAL BARTON 0144 N S L 26 a 32 ca
Total : 26 a 32 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4667 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA CHOUANNERIE 0167 A S L 00 a 42 ca
AC 0005 RUE DES SABOTIERS 0265 A S L 00 a 60 ca
AC LA CHOUANNERIE 0266 J A VE L 18 a 14 ca
AC LA CHOUANNERIE 0266 K A S L 02 a 00 ca
AC LA CHOUANNERIE 0267 A S L 00 a 36 ca
Total : 21 a 52 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4681 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LE BOURG 0189 A S L 00 a 30 ca
AH LE BOURG 0190 A VE L 07 a 30 ca
AH LE BOURG 0191 U J L 02 a 15 ca
AH LE BOURG 0192 U J L 03 a 35 ca
AH LE BOURG 0193 J U J L 03 a 90 ca
AH LE BOURG 0193 K U S L 02 a 00 ca
AH LE BOURG 0199 U S L 01 a 63 ca
AH LE BOURG 0214 A T L 15 a 27 ca
AH 0045 RUE ANTOINE ET MARIE LATREILLE 0217 U S L 02 a 64 ca
AH LE BOURG 0305 A P L 15 a 46 ca
Total : 54 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 4687 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA CHOUANNERIE 0167 A S L 00 a 42 ca
AC 0005 RUE DES SABOTIERS 0265 A S L 00 a 60 ca
AC LA CHOUANNERIE 0266 J A VE L 18 a 14 ca
AC LA CHOUANNERIE 0266 K A S L 02 a 00 ca
AC LA CHOUANNERIE 0267 A S L 00 a 36 ca
Total : 21 a 52 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 4688 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA CHOUANNERIE 0165 A S L 00 a 21 ca
AC LA CHOUANNERIE 0166 A VE L 20 a 49 ca
Total : 20 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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