COULOUVRAY-BOISBENATRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 1627 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR L OURIE 0037 A T L 1 ha 12 a 52 ca
AR L OURIE 0041 A P L 87 a 60 ca
AR L OURIE 0042 A S L 00 a 09 ca
AR L OURIE 0043 A S L 00 a 14 ca
AR L OURIE 0044 A S L 00 a 73 ca
AR L OURIE 0045 A A VE L 19 a 41 ca
AR L OURIE 0045 Z A S L 00 a 30 ca
AR L OURIE 0046 A VE L 01 a 35 ca
AR 0042 RUE DES ETAMEURS 0047 A S L 04 a 15 ca
AR L OURIE 0048 A A VE L 27 a 41 ca
AR L OURIE 0048 Z A S L 07 a 22 ca
AR L OURIE 0049 A S L 00 a 64 ca
AR L OURIE 0050 A T L 1 ha 98 a 00 ca
AR L OURIE 0051 A BT L 27 a 66 ca
AR L OURIE 0053 A BT L 29 a 98 ca
AR L OURIE 0054 A BT L 46 a 97 ca
AR L OURIE 0056 A BT L 25 a 60 ca
AR L OURIE 0059 A BT L 51 a 80 ca
AR L OURIE 0060 A P L 32 a 37 ca
AR L OURIE 0061 A T L 64 a 95 ca
AR L OURIE 0062 A BT L 32 a 90 ca
AR L OURIE 0064 A T L 5 ha 78 a 27 ca
Total : 13 ha 50 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1738 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AT 0028 RUE DES ETAMEURS 0161 RNUnu S L 00 a 89 ca
AT LA SAGERIE DU COUCHANT 0162 RNUnu S L 00 a 16 ca
AT LA SAGERIE DU COUCHANT 0163 RNUnu VE L 29 a 94 ca
AT LA SAGERIE DU COUCHANT 0164 RNUnu T L 11 a 70 ca
Total : 42 a 69 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0