COULOUVRAY-BOISBENATRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3525 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0313 N P L 26 a 30 ca
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0314 N BT L 14 a 80 ca
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0315 N S L 00 a 18 ca
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0316 N S L 00 a 12 ca
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0317 N P L 47 a 40 ca
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0323 N BT L 25 a 60 ca
AP LE MOULIN DE COULOUVRAY 0324 N BT L 18 a 90 ca
AP 0011 RUE DE L ETANG 0404 N S L 10 a 85 ca
Total : 1 ha 44 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3542 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AS LA HAUTE MERCERIE 0136 A S L 00 a 24 ca
AS 0013 RUE DES LAVANDIERES 0137 A S L 00 a 62 ca
AS LA HAUTE MERCERIE 0138 A S L 00 a 47 ca
AS La Haute Mercerie 1390 A T L 21 a 20 ca
Total : 22 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3811 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM NY AU JAN 0091 CN BT L 02 a 56 ca
Total : 02 a 56 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3822 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA MOTTE 0009 A T L 63 a 60 ca
AE LA MOTTE 0014 A J L 05 a 85 ca
AE LA MOTTE 0015 U S L 00 a 10 ca
AE LA MOTTE 0016 A S L 00 a 13 ca
AE 0020 RUE JEAN HUET 0017 U S L 01 a 64 ca
AE LA MOTTE 0018 A A, U VE L 40 a 73 ca
AE LA MOTTE 0018 Z A, U S L 00 a 19 ca
AE 0020 RUE JEAN HUET 0019 U S L 00 a 64 ca
AE LA MOTTE 0067 A, N L L 87 a 80 ca
Total : 2 ha 00 a 68 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, L = Landes, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3868 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LE BOURG 0119 AU S L 00 a 20 ca
AH LE BOURG 0120 AU T L 27 a 93 ca
Total : 28 a 13 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3899 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : COULOUVRAY-BOISBENATRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA MOTTE 0029 A J L 09 a 20 ca
AE 0012 RUE JEAN HUET 0030 A S L 09 a 23 ca
AE RUE JEAN HUET 0258 U S L 01 a 72 ca
Total : 20 a 15 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3