VICQ-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VICQ-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4980 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : VICQ-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE P RE DU THUEL 0287 N, A P 26 a 96 ca
A LE T HUEL 0289 N, A P 62 a 60 ca
Total : 89 a 56 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5287 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : VICQ-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE PLADAY 0004 RNUnu P 1 ha 09 a 30 ca
Total : 1 ha 09 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11