CONDE-SUR-VIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-VIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6404 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
319A 0007 RTE DE LA LANDELLE - M.RAOULT 0505 J CC P 20 a 75 ca
319A 0007 RTE DE LA LANDELLE - M.RAOULT 0505 K CC J 12 a 60 ca
319A 0007 RTE DE LA LANDELLE - M.RAOULT 0505 L CC S 06 a 00 ca
319A LE TRAVERSIN MESNIL RAOULT 0507 CN P 35 a 32 ca
Total : 74 a 67 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6522 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
319A LE JARDIN JULIEN 0099 CN P 39 a 80 ca
319A LE JARDIN JULIEN 0101 CN P 16 a 00 ca
319A LE PRE AUX LIEVRES 0107 CN P 28 a 90 ca
319A COURSIERES MESNIL RAOULT 1228 CN P 16 a 66 ca
319A PRE DE LA RIVIERE - MESNIL 1230 J CN P 26 a 57 ca
319A PRE DE LA RIVIERE - MESNIL 1230 K CN P 26 a 58 ca
Total : 1 ha 54 a 51 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6643 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE PONT DE VIRE 0033 N P 61 a 66 ca
YP LA RENAUDIERE 0073 J A P 77 a 23 ca
YP LA RENAUDIERE 0073 K A P 81 a 86 ca
ZS LES AUNAYS 0212 J A P 10 a 98 ca
ZS LES AUNAYS 0212 K A P 10 a 42 ca
ZS LES AUNAYS 0242 J A T 4 ha 56 a 55 ca
ZS LES AUNAYS 0242 K A P 12 a 41 ca
ZS LES AUNAYS 0242 L A P 96 a 09 ca
ZS LES AUNAYS 0242 M A BT 36 a 95 ca
ZS LES AUNAYS 0254 A P 82 a 10 ca
ZS LES AUNAYS 0280 N P 96 a 30 ca
ZS LES AUNAYS 0310 J N P 65 a 06 ca
ZS LES AUNAYS 0310 K N P 11 a 52 ca
ZS LES AUNAYS 0316 J A P 3 ha 59 a 06 ca
ZS LES AUNAYS 0316 K A P 2 ha 86 a 26 ca
ZS LES AUNAYS 0316 L A J 05 a 93 ca
ZS LES AUNAYS 0316 M A S 03 a 35 ca
ZY LES FAUQUETS 0047 J A T 3 ha 02 a 48 ca
ZY LES FAUQUETS 0047 K A T 43 a 73 ca
ZY LES FAUQUETS 0047 L A P 1 ha 42 a 11 ca
ZY LES FAUQUETS 0047 M A P 69 a 28 ca
Total : 23 ha 11 a 33 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6775 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0084 RTE DE ST LO 0035 N S 01 a 82 ca
Total : 01 a 82 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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v4.0.13