CONDE-SUR-VIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-VIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5851 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZZ 0004 RTE DE LA ROQUE 0111 J A P L 08 a 20 ca
ZZ 0004 RTE DE LA ROQUE 0111 K A J L 09 a 99 ca
ZZ 0004 RTE DE LA ROQUE 0111 L A S L 05 a 01 ca
ZZ LES ROCHES DE HAM 0154 J A, N P L 1 ha 60 a 05 ca
ZZ LES ROCHES DE HAM 0154 K A, N S L 01 a 70 ca
ZZ LES ROCHES DE HAM 0157 A S L 01 a 91 ca
Total : 1 ha 86 a 86 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5868 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LE MOULIN D AUBIGNY 0135 N S L 10 a 31 ca
ZI LE MOULIN D AUBIGNY 0136 N J L 03 a 24 ca
ZI LE MOULIN D AUBIGNY 0138 J N P L 84 a 70 ca
ZI LE MOULIN D AUBIGNY 0138 K N P L 08 a 40 ca
ZI LA GARENNE 0141 J N BT L 00 a 30 ca
ZI LA GARENNE 0141 K N BT L 02 a 95 ca
ZI LA GARENNE 0141 L N BT L 33 a 75 ca
ZI LE PRE DU PONT 0142 N P L 21 a 03 ca
Total : 1 ha 64 a 68 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5876 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YS LE MESNIL 0258 U P L 04 a 18 ca
Total : 04 a 18 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5877 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
319A LE DEFOUR - MESNIL RAOULT 1311 CN P L 16 a 47 ca
Total : 16 a 47 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5956 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LE PONT DE LA ROQUE 0085 N P L 59 a 00 ca
Total : 59 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5983 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT 0009 RTE DE SAINT LO 0120 A A P L 22 a 58 ca
ZT 0009 RTE DE SAINT LO 0120 Z A S L 03 a 84 ca
Total : 26 a 42 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6105 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
319A LE JARDIN JULIEN 0099 N P L 39 a 80 ca
319A LE JARDIN JULIEN 0101 N P L 16 a 00 ca
319A COURSIERES MESNIL RAOULT 1228 N P L 16 a 66 ca
Total : 72 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6153 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
319A LE BUAT - MESNIL RAOULT 1159 A S O 02 a 76 ca
319A LE BUAT - MESNIL RAOULT 1160 A P O 1 ha 23 a 25 ca
Total : 1 ha 26 a 01 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6174 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YP LA HAMELINIERE 0144 A, N P L 25 a 88 ca
YP LA HAMELINIERE 0146 A, N P L 00 a 31 ca
Total : 26 a 19 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6206 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Manche

Commune : CONDE-SUR-VIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB VILLENEUVE 0137 A P O 4 ha 17 a 26 ca
Total : 4 ha 17 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7