CHAMPEAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPEAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6600 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CHAMPEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE BOIS DE SOUS COUTANCES 0095 RNUu T 1 ha 53 a 00 ca
Total : 1 ha 53 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6676 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CHAMPEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 0004 RTE DE LA CHEVRERUE 0072 J U AG 19 a 80 ca
AM 0004 RTE DE LA CHEVRERUE 0072 K U S 05 a 00 ca
Total : 24 a 80 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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v4.0.13