CERISY-LA-SALLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CERISY-LA-SALLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2415 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CERISY-LA-SALLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES FAULX 0269 RNUnu S O 00 a 34 ca
B LA GOSSETIERE 0270 RNUnu PP O 33 a 60 ca
B 0002 LA GOSSETIERE 0271 RNUnu S L 13 a 50 ca
B LA GOSSETIERE 0272 RNUnu P L 14 a 50 ca
B LA GOSSETIERE 0273 RNUnu P O 69 a 60 ca
Total : 1 ha 31 a 54 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2452 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CERISY-LA-SALLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA RIVIERE 0049 A P L 32 a 20 ca
C LA RIVIERE 0052 A P L 86 a 60 ca
C LA MARQUESTIERE 0053 A P L 88 a 30 ca
Total : 2 ha 07 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0