CERISY-LA-SALLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CERISY-LA-SALLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5007 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CERISY-LA-SALLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA B OUILLONNIERE 0917 A P 02 a 50 ca
C 0004 LA B OUILLONNIERE 0921 A S 05 a 20 ca
C LA B OUILLONNIERE 0962 A S 01 a 48 ca
C LA B OUILLONNIERE 1013 A P 04 a 47 ca
Total : 13 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5036 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CERISY-LA-SALLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES LANDES 0427 A A PP 30 a 51 ca
B LES LANDES 0427 Z A S 00 a 49 ca
Total : 31 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5374 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CERISY-LA-SALLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES PALLIERES 0652 A P 04 a 91 ca
B LES LANDES 0728 J A PP 16 a 60 ca
B LES LANDES 0728 K A S 20 a 00 ca
B LES LANDES 0731 A P 13 a 46 ca
B LES LANDES 0732 J A P 20 a 83 ca
B LES LANDES 0732 K A S 10 a 00 ca
B LA BECASSE 0808 A P 00 a 46 ca
Total : 86 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11