CARNEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CARNEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5016 01
Notification : NO 50 24 5016 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA B LANQUEVILLE 0512 A P 35 a 90 ca
Total : 35 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5203 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YA BELLEVAIS 0104 CN 61 a 19 ca
Total : 61 a 19 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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