CARENTAN-LES-MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CARENTAN-LES-MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5065 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LE P ASSEUX 0010 N S 04 a 79 ca
Total : 04 a 79 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5389 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA GREVE - ST COME DU MONT 0092 RNUnu P 3 ha 79 a 52 ca
Total : 3 ha 79 a 52 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5419 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS LA PIECE DE LA HAYE 0003 CN PH 1 ha 05 a 27 ca
Total : 1 ha 05 a 27 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages

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v4.0.11