CARENTAN-LES-MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CARENTAN-LES-MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6328 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
348YA LA COUTURE 0032 J CN PP 35 a 90 ca
348YA LA COUTURE 0032 K CN J 07 a 30 ca
348YA LA COUTURE 0032 L CN S 05 a 01 ca
Total : 48 a 21 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6420 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
348ZI LA FEVRERIE 0042 CN PH 2 ha 79 a 42 ca
Total : 2 ha 79 a 42 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6429 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
485ZC 0035 RUE DES FLEURS 0037 J A P 15 a 67 ca
485ZC 0035 RUE DES FLEURS 0037 K A P 15 a 67 ca
485ZC 0035 RUE DES FLEURS 0037 L A J 07 a 74 ca
485ZC 0035 RUE DES FLEURS 0037 M A S 13 a 01 ca
Total : 52 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6473 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
458AD RUE MARY 0035 RNUnu J 02 a 45 ca
458AD 0011 RUE MARY - ST COME DU MONT 0036 RNUnu S 03 a 30 ca
Total : 05 a 75 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6496 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
631ZE 0001 RUE DE COQUEBOURG - LES VEYS 0053 N S 06 a 50 ca
Total : 06 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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notification
Notification : NE 50 24 6590 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
348ZX LE RATA 0111 CN S 09 a 19 ca
Total : 09 a 19 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

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notification
Notification : NE 50 24 6591 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
348ZX LE RATA 0112 CN T 12 a 68 ca
Total : 12 a 68 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6781 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
348ZL 0016 RTE DES SALINES MONTMARTIN 0023 J CN AG 14 a 98 ca
348ZL 0016 RTE DES SALINES MONTMARTIN 0023 K CN S 05 a 00 ca
348ZL RTE DES SALINES MONTMARTIN 0063 CN S 00 a 30 ca
Total : 20 a 28 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6789 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CARENTAN-LES-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
631ZL LA FONTAINE - LES VEYS 0133 N S 03 a 95 ca
Total : 03 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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v4.0.13