CANVILLE-LA-ROCQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANVILLE-LA-ROCQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6708 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CANVILLE-LA-ROCQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE NEUF FOSSE 0162 RNUnu P 39 a 44 ca
E LE NEUF FOSSE 0163 RNUnu P 37 a 62 ca
E LE NEUF FOSSE 0164 RNUnu P 48 a 30 ca
E LE TRASSY DE BAS 0165 RNUnu P 62 a 23 ca
E LE TRASSY DE BAS 0166 RNUnu T 52 a 97 ca
E TRASSY 0167 RNUnu PP 75 a 77 ca
Total : 3 ha 16 a 33 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6803 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CANVILLE-LA-ROCQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE PRE POLET 0323 RNUnu P 12 a 51 ca
E LE GRAND PRE 0324 RNUnu P 24 a 30 ca
Total : 36 a 81 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13