CANISY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANISY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 2562 01
Notification : NO 50 25 2562 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CANISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
465ZN HAM.DES TROIS CAILLOUX -EB 0039 A P O 77 a 03 ca
Total : 77 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2780 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CANISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
465ZH 0706 RUE DE LA JOIGNE - ST EBREMOND 0125 J A PP L 10 a 44 ca
465ZH 0706 RUE DE LA JOIGNE - ST EBREMOND 0125 K A S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 44 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0