CAMPROND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAMPROND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5045 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CAMPROND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0006 null VOIRIE ABSENTE 0238 RNUnu S 31 a 96 ca
AE 0006 null VOIRIE ABSENTE 0402 RNUnu S 52 a 05 ca
AE L HO TEL CORDONNIER 0404 RNUnu S 14 a 74 ca
Total : 98 a 75 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5077 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CAMPROND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LES PERELLES 0334 A RNUnu P 69 a 36 ca
AD LES PERELLES 0334 Z RNUnu S 05 a 47 ca
AD 0004 null VOIRIE ABSENTE 0335 RNUnu S 15 a 79 ca
AD LES PERELLES 0336 RNUnu PP 30 a 77 ca
Total : 1 ha 21 a 39 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5252 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CAMPROND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA COUTURE 0085 RNUnu PP 40 a 45 ca
Total : 40 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11