CAMETOURS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAMETOURS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1463 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CAMETOURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0017 LA GARANDE 0049 A S L 03 a 80 ca
Total : 03 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1517 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CAMETOURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LA GARANDE 0012 CN P L 42 a 76 ca
AB 0007 LA GARANDE 0028 CN S L 06 a 66 ca
AB LA GARANDE 0029 CN S L 01 a 55 ca
Total : 50 a 97 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1743 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : CAMETOURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA LA MONTAGNE 0172 CN P L 05 a 76 ca
AA 0013 LA MONTAGNE 0214 CN S L 02 a 58 ca
AA LA MONTAGNE 0215 CN J L 03 a 79 ca
Total : 12 a 13 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0