CAMBERNON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAMBERNON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 6353 01
Notification : NO 50 24 6353 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CAMBERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA BALAISIERE 0002 J CN P 60 a 00 ca
ZB LA BALAISIERE 0002 K CN PP 42 a 00 ca
ZB LA BALAISIERE 0002 L CN P 33 a 01 ca
ZB LE VERT BOUILLON 0020 J CN P 30 a 00 ca
ZB LE VERT BOUILLON 0020 K CN P 1 ha 12 a 48 ca
ZB 0035 L AUBRIERE 0021 CC S 08 a 14 ca
ZB L AUBRIERE 0133 CN P 03 a 46 ca
ZB L AUBRIERE 0134 CN P 04 a 11 ca
Total : 2 ha 93 a 20 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6695 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CAMBERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES GRANGES 0134 CN S 13 a 56 ca
AC LES GRANGES 0135 CN S 07 a 93 ca
AC LES GRANGES 0136 CN P 21 a 61 ca
AC LES GRANGES 0143 CN P 42 a 57 ca
AC LES GRANGES 0255 CN AG 02 a 46 ca
AC LES GRANGES 0257 CN AG 01 a 70 ca
AC LES GRANGES 0258 CN AG 03 a 03 ca
AC LES GRANGES 0262 CN S 02 a 61 ca
AC LES GRANGES 0263 CN P 07 a 09 ca
AD LES GRANGES 0053 CN P 70 a 32 ca
Total : 1 ha 72 a 88 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6805 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : CAMBERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AO LE MERIOTEL 0043 CN T 1 ha 70 a 65 ca
AO LA CROIX DES MONTS 0262 CN P 23 a 19 ca
Total : 1 ha 93 a 84 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13