BUAIS-LES-MONTS

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BUAIS-LES-MONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5855 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : BUAIS-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC L'EVENNIERE BUAIS 0083 J CN VE L 06 a 60 ca
ZC L'EVENNIERE BUAIS 0083 K CN S L 10 a 00 ca
ZC L'EVENNIERE BUAIS 0085 CN S L 06 a 49 ca
Total : 23 a 09 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5856 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : BUAIS-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC L'EVENNIERE BUAIS 0086 J CN VE L 37 a 74 ca
ZC L'EVENNIERE BUAIS 0086 K CN S L 01 a 00 ca
Total : 38 a 74 ca
v4.1.7