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BUAIS-LES-MONTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BUAIS-LES-MONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5178 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BUAIS-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA BOULARDIERE ST-SYMPHORI 0095 J CN T 26 a 85 ca
ZE LA BOULARDIERE ST-SYMPHORI 0095 K CN S 05 a 00 ca
Total : 31 a 85 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5223 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BUAIS-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA BRUYERE - BUAIS 0069 J A AG 07 a 50 ca
ZB LA BRUYERE - BUAIS 0069 K A S 05 a 00 ca
Total : 12 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11