BRILLEVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRILLEVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6360 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRILLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES VIGNES 0277 CN P 20 a 00 ca
C LES VIGNES 0290 CN P 20 a 90 ca
C LE CLOS SUR LE PLANITRE 0479 CN P 33 a 58 ca
C LE CLOS SUR LE PLANITRE 0483 CN P 18 a 44 ca
Total : 92 a 92 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6711 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRILLEVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE CLOS NEUF 0131 N P 82 a 56 ca
Total : 82 a 56 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13