BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5748 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418A 0670 RTE DE LA BECTERIE - QUETTETOT 0500 CN S L 01 a 65 ca
418A 0670 RTE DE LA BECTERIE - QUETTETOT 0721 A CN BF L 2 ha 37 a 81 ca
418A 0670 RTE DE LA BECTERIE - QUETTETOT 0721 Z CN S L 03 a 53 ca
Total : 2 ha 42 a 99 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BF = Futaies feuillues, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5860 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LE BIGARD - BRICQUEBEC 0069 RNUnu J L 11 a 04 ca
AH LE BIGARD - BRICQUEBEC 0070 RNUnu J L 12 a 02 ca
AH 3732 RTE DE SAINT SAUVEUR BRICQUEBE 0101 RNUnu S L 13 a 91 ca
Total : 36 a 97 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5914 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418C HAMEAU SOUDART - QUETTETOT 0272 CN S L 10 a 34 ca
418C HAMEAU SOUDART - QUETTETOT 0283 CN J L 03 a 67 ca
418C 1778 RTE DU GRAND CHEMIN QUETTETOT 0629 CN S L 01 a 72 ca
418C HAMEAU SOUDART - QUETTETOT 0630 CN S L 02 a 79 ca
Total : 18 a 52 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5916 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418D LE PRE DE LA TARMERIE 0528 CN P O 1 ha 19 a 36 ca
418D LA CREBEAUDERIE 0536 CN P O 1 ha 40 a 30 ca
418D LA COUR DE LAUNEY 0546 CN P O 1 ha 21 a 20 ca
418D LA COUR DE LAUNEY 0562 CN P O 71 a 10 ca
418D LA PETITE COUR DE LAUNAY 0563 CN P O 36 a 10 ca
418D LA COUR A LANDE 0564 CN P O 41 a 10 ca
418D CLOSA L AVOINE -QUETTETOT 0565 CN P O 1 ha 15 a 60 ca
418D LA PETITE DEFAUSSEVUE 0585 CN P O 59 a 30 ca
418D LE PETIT CHAMP BOUCHARD 0586 CN P O 59 a 78 ca
418D GRAND BOIS BASSET DE LA CH 0590 CN P O 1 ha 34 a 40 ca
418D LE CLOS COUDRAY - QUETTETO 0591 CN P O 1 ha 27 a 70 ca
418D LE CLOS PRETRE QUETTETOT 0592 CN P L 1 ha 42 a 20 ca
418D LA COUDRAIRIE - QUETTETOT 0593 CN S L 00 a 20 ca
418D LA GRANDE TANNIERE 0594 CN P L 06 a 20 ca
418D LA GRANDE TANNIERE 0595 CN P L 90 a 22 ca
418D LA CHENEE 0597 CN P O 1 ha 16 a 00 ca
418D LA LENIERE 0598 CN P O 50 a 15 ca
418D LE PRE CACHARD 0599 CN P O 60 a 11 ca
418D LE PRE CACHARD 0600 CN P O 73 a 57 ca
418D LA GRANDE VALLEE QUETTETOT 0605 CN P O 55 a 90 ca
418D LA PETITE VALLEE QUETTETOT 0607 CN P O 47 a 90 ca
418D LE VIEUX PRE 0608 CN P O 74 a 70 ca
418D LA GRANDE VALLEE QUETTETOT 0609 CN P O 2 ha 04 a 40 ca
418D LE BAS DU MARAIS 0610 CN P O 1 ha 04 a 90 ca
418D LE CLOS A VEAUX - QUETTETO 0611 CN P O 84 a 00 ca
418D LA GRANDE VALLEE QUETTETOT 0612 CN P O 75 a 00 ca
418D LE DOUARD 0613 CN P O 96 a 10 ca
418D LE JARDIN AU TRAVERT 0614 CN P O 28 a 00 ca
418D LE CLOS A VEAUX - QUETTETO 0615 CN P O 1 ha 00 a 00 ca
418D LE HAUT DU MARAIS 0616 CN P O 99 a 90 ca
418D L HERBAGE - QUETTETOT 0617 CN P O 85 a 60 ca
418D LE JARDIN EPIGACHE 0878 CN P O 38 a 64 ca
Total : 26 ha 59 a 63 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5933 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 1567 RTE DE VALOGNES - BRICQUEBEC 0984 A RNUnu J L 09 a 19 ca
G 1567 RTE DE VALOGNES - BRICQUEBEC 0984 Z RNUnu S L 06 a 81 ca
G LE CLOS DE HAUT - BRICQUEB 0996 RNUnu P L 49 a 30 ca
Total : 65 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6056 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PRE DU HAUT DE LA COUR BRI 0277 RNUnu P L 09 a 25 ca
A JARDIN EN LABOUR 0278 RNUnu T L 15 a 24 ca
A LE CLOS PIN 0279 RNUnu P L 28 a 90 ca
A LE CLOS EN DESSOUS DU PRE 0293 RNUnu P L 68 a 40 ca
A CLOSDU FOUNET - BRICQUEBE 0294 RNUnu P L 44 a 20 ca
Total : 1 ha 65 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6115 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418B LE CLOS HUET 0160 CN BF L 16 a 74 ca
418B LE CLOS HUET 0242 CN BF L 1 ha 23 a 67 ca
Total : 1 ha 40 a 41 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6232 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646B LE CLOS JOSEPH 1129 RNUnu P L 57 a 30 ca
646B L ESURE 1135 RNUnu P L 57 a 86 ca
646B BAS DE LA LANDE - LE VRETO 1136 RNUnu P L 89 a 11 ca
646B BAS DE LA LANDE - LE VRETO 1137 RNUnu CA L 1 ha 03 a 40 ca
Total : 3 ha 07 a 67 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** CA = Carrières, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6233 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646B LES GARDINETS 0343 RNUnu P L 18 a 51 ca
646B LA VERTE PLACE 1131 RNUnu P L 25 a 70 ca
Total : 44 a 21 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6242 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646C LA HOURQUE 0451 RNUnu P O 37 a 19 ca
646C LA HOQUE DE HAUT 0465 RNUnu P O 17 a 90 ca
646C LA FOSSE DE HAUT 0466 RNUnu P O 29 a 70 ca
646C LE CLOS ROGER DU MILIEU 0467 RNUnu P O 21 a 80 ca
646C LE CLOS ROGER DE HAUT LE V 0468 RNUnu P O 21 a 30 ca
646C LE CLOS DE HAUT - LE VRETO 0469 RNUnu P O 42 a 50 ca
646C L AVENNERIE - LE VRETOT 0936 RNUnu P O 72 a 53 ca
Total : 2 ha 42 a 92 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6243 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646C LE POMMERET AU MIDI DU CHE 0157 RNUnu BT O 14 a 84 ca
646C LE CLOS MARTIN - LE VRETOT 0158 RNUnu P O 46 a 82 ca
646C LE CLOS DE LA RIVIERE LE V 0159 RNUnu P O 60 a 00 ca
646C 5555 RTE DE SURTAINVILLE LE VRETOT 1152 RNUnu P O 41 a 19 ca
Total : 1 ha 62 a 85 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7