BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3404 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Clos Pommiers - Bricquebec 1071 RNUu P L 16 a 97 ca
A La Houlette - Bricquebec 1078 RNUu P L 53 a 92 ca
Total : 70 a 89 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3447 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
520A Route de la Fraserie - St Martin le Hébert 0235 N S L 07 a 62 ca
Total : 07 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3476 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646B LA BAILLERIE LE VRETOT 0134 RNUnu J L 18 a 98 ca
646B LA BAILLERIE LE VRETOT 1345 RNUnu P L 09 a 73 ca
646B LA LONGUE SAUDRAYE 1346 RNUnu BT L 01 a 30 ca
646B LE CLOS PIERROT 1348 RNUnu P L 08 a 10 ca
646B LA BAILLERIE LE VRETOT 1390 RNUnu S L 00 a 43 ca
646B 0866 RTE DU DANOIS LE VRETOT 1430 RNUnu S L 08 a 03 ca
Total : 46 a 57 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 3565 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418A 1506 RTE DE LA VESQUERIE QUETTETOT 0020 CN S L 08 a 77 ca
418A LE JARDIN DE HAUT QUETTETO 0022 A CN P L 10 a 73 ca
418A LE JARDIN DE HAUT QUETTETO 0022 Z CN S L 10 a 15 ca
418A LE JARDIN DE BAS - QUETTET 0782 CN P L 33 a 79 ca
Total : 63 a 44 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 3690 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418A LE PLAT CHEMIN 0047 CN P L 47 a 20 ca
418A LE GRAND CLOS DELACOTTE 0048 CN P L 81 a 70 ca
418A LE PETIT CLOS DELACOTTE 0049 A CN P L 29 a 15 ca
418A LE PETIT CLOS DELACOTTE 0049 Z CN S L 35 a 00 ca
418A 1272 RTE DE L HOTEL TERRIER QUETTET 0050 CN S L 74 a 87 ca
418A LA CINTURE 0051 CN S L 06 a 31 ca
418A LA CINTURE 0054 CN S L 02 a 52 ca
418A LA CINTURE 0055 CN S L 06 a 55 ca
418A LE CLOS DU BAS VIGET 0059 CN S L 63 a 65 ca
Total : 3 ha 46 a 95 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 3729 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
614A LA PALIERE 0187 RNUnu PP L 38 a 40 ca
Total : 38 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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