BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1385 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418A 0015 IMP DE L HOTEL TERRIER QUETTET 0084 J CN P L 37 a 05 ca
418A 0015 IMP DE L HOTEL TERRIER QUETTET 0084 K CN S L 05 a 00 ca
418A LE PRE VIGET 0085 CN P L 45 a 08 ca
418A 0015 IMP DE L HOTEL TERRIER QUETTET 0506 CN S L 00 a 63 ca
Total : 87 a 76 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1436 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LA FIEFETTE - BRICQUEBEC 0368 RNUnu P O 40 a 05 ca
Total : 40 a 05 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1437 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418A LA PENTURE 0347 CN P O 41 a 40 ca
418A LE PRE DE LA COUPERIE QUET 0348 CN P O 57 a 60 ca
Total : 99 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 1505 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C BOIS DE L ETANG 0646 RNUnu P L 36 a 97 ca
Total : 36 a 97 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1766 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G MAISON HAIRON 0127 RNUnu J L 08 a 23 ca
G 0108 VOIRIE ABSENTE 0128 RNUnu S L 04 a 60 ca
G LE CLOS DE LA COUR - BRICQ 0129 RNUnu P L 39 a 85 ca
G LA PRISE - BRICQUEBEC 0134 RNUnu P L 24 a 90 ca
G LA PRISE - BRICQUEBEC 0135 RNUnu P L 80 a 80 ca
Total : 1 ha 58 a 38 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1802 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
418C HAMEAU DES VERGEES -QUETTE 0410 CN J L 02 a 08 ca
Total : 02 a 08 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0