BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2311 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LE CLOS D ABBEVILLE 0750 RNUnu P O 1 ha 02 a 80 ca
H PETIT CLOS MAHIER - BRICQU 1131 RNUnu T O 61 a 96 ca
H LA PIECE AU MIERE 1133 RNUnu P L 31 a 81 ca
H LA PIECE CAVEL 1135 RNUnu P L 34 a 68 ca
H LA PIECE CAVEL 1136 RNUnu P L 02 a 71 ca
H LA MOUNERIE 1137 RNUnu P L 00 a 55 ca
H LE CLOS JACQUET - BRICQUEB 1139 RNUnu P L 00 a 74 ca
H LE CLOS JACQUET - BRICQUEB 1140 RNUnu P L 30 a 76 ca
Total : 2 ha 66 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2317 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646B LE JARDIN A POMMIERS LE VR 1055 RNUnu P L 1 ha 17 a 90 ca
Total : 1 ha 17 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2414 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 1507 RTE DE VALOGNES - BRICQUEBEC 0997 A RNUnu P L 37 a 91 ca
G 1507 RTE DE VALOGNES - BRICQUEBEC 0997 Z RNUnu S L 08 a 09 ca
G LE HAUT BOIS 1447 RNUnu P L 04 a 97 ca
Total : 50 a 97 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2504 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/05/2025
Date de mise en ligne : 01/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
614B LES MARESQUETS 0460 RNUnu P L 26 a 45 ca
Total : 26 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2709 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
520B LE CLOS DES CLOCHES 0094 RNUnu P L 06 a 15 ca
520B 1317 RTE DE LA FRASERIE - ST MARTIN 0096 RNUnu S L 06 a 30 ca
520B JARDIN DU PRESBYTERE ST MA 0097 RNUnu J L 08 a 45 ca
Total : 20 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2721 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646B LES FIEFFOTTERIES 0953 RNUnu J L 05 a 07 ca
Total : 05 a 07 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2777 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
646C BOIS POMMERET NORD ROUTE S 0008 CN P O 86 a 51 ca
Total : 86 a 51 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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