BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5023 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0421 RTE DU HAMEAU ROSE LE VRETOT 1365 A RNUnu P 14 a 25 ca
A 0421 RTE DU HAMEAU ROSE LE VRETOT 1365 Z RNUnu S 03 a 75 ca
Total : 18 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5048 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0816 RTE DU MELLERET BRICQUEBEC 0964 RNUnu S 04 a 77 ca
Total : 04 a 77 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5100 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 3476 RTE DE SAINT GERMAIN LE VRETOT 1120 RNUnu S 08 a 67 ca
Total : 08 a 67 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5235 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LE NEUF CLOS - BRICQUEBEC 0494 RNUnu P 15 a 77 ca
Total : 15 a 77 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5390 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0467 RUE DU PARADIS - LES PERQUES 0157 RNUnu S 07 a 95 ca
Total : 07 a 95 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

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v4.0.11