BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6373 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LE HAUT DE QUETTETOT BRICQ 0306 RNUnu S 00 a 17 ca
H 0026 LA GRANDE RUE - BRICQUEBEC 1244 J RNUu AG 10 a 38 ca
H 0026 LA GRANDE RUE - BRICQUEBEC 1244 K RNUu S 05 a 00 ca
H LE HAUT DE QUETTETOT BRICQ 1247 RNUu S 00 a 46 ca
H LE HAUT DE QUETTETOT BRICQ 1249 RNUu S 03 a 09 ca
H LE HAUT DE QUETTETOT BRICQ 1250 RNUu S 01 a 97 ca
Total : 21 a 07 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6504 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
646B LA LANDE LANCHON 1140 RNUnu CA 56 a 20 ca
646B LA LANDE LANCHON 1141 RNUnu L 44 a 33 ca
Total : 1 ha 00 a 53 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** CA = Carrières, L = Landes

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6505 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
646B LES CLOSAGES 0397 RNUb BT 14 a 64 ca
646B LE TAILLIS DE VAUGERIES 0406 RNUb BT 05 a 00 ca
Total : 19 a 64 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6512 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
418B LA FIEFFE - QUETTETOT 0228 A P 37 a 80 ca
Total : 37 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6715 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
418B LE TRAVERSIN - QUETTETOT 0572 NC J 02 a 95 ca
418B LE TRAVERSIN - QUETTETOT 0573 NC J 02 a 45 ca
418B LE TRAVERSIN - QUETTETOT 0574 NC J 02 a 81 ca
418B LE TRAVERSIN - QUETTETOT 0575 NC J 02 a 59 ca
Total : 10 a 80 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** J = Jardins

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6755 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G HAMEAU RIBET BRICQUEBEC 0556 RNUnu J 06 a 60 ca
G 0679 RTE DE L HOTEL TERRIER BRICQUE 1182 RNUnu S 10 a 00 ca
Total : 16 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6756 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
520B LE JARDIN DE DERRIERE ST M 0226 RNUnu P 16 a 70 ca
520B CLOS DE DEVANT - ST MARTIN 0227 RNUnu J 07 a 90 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0229 RNUnu J 03 a 20 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0230 RNUnu S 00 a 22 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0231 RNUnu J 04 a 08 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0232 RNUnu S 02 a 25 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0233 RNUnu S 02 a 00 ca
520B CLOS DE DEVANT - ST MARTIN 0234 RNUnu P 08 a 68 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0235 RNUnu S 00 a 40 ca
520B HAMEAU BOULEAU - ST MARTIN 0236 RNUnu S 00 a 80 ca
Total : 46 a 23 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

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v4.0.13