BREVILLE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6564 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BREVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0019 LE GRAND CHEMIN 0130 A S 01 a 74 ca
AI LE MANOIR 0132 A P 14 a 40 ca
AI LE GRAND CHEMIN 0439 A P 01 a 44 ca
AI 0019 LE GRAND CHEMIN 0440 A AG 02 a 21 ca
AI LE GRAND CHEMIN 0441 A AG 01 a 91 ca
Total : 21 a 70 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6655 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BREVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA BARCERIE 0084 J N P 60 a 06 ca
A LA BARCERIE 0084 K N P 60 a 07 ca
A LA GRANDE BARCERIE 0097 N P 12 a 00 ca
A LA BARCERIE 0098 N P 66 a 10 ca
Total : 1 ha 98 a 23 ca
v4.0.13