BRETTEVILLE-SUR-AY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE-SUR-AY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4656 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : BRETTEVILLE-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LES AUBINS 0003 RNUnu S L 13 a 04 ca
AK LES AUBINS 0197 RNUnu T L 16 a 34 ca
Total : 29 a 38 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4901 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Manche

Commune : BRETTEVILLE-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 9000 CHE POUILLAT 0344 J RNUu AG L 09 a 78 ca
AC 9000 CHE POUILLAT 0344 K RNUu S L 05 a 01 ca
Total : 14 a 79 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4