BRETTEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7771 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : BRETTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES GRANDES LANDELLES 0225 RNUnu P O 64 a 25 ca
Total : 64 a 25 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0002 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Manche

Commune : BRETTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 12B rue du Hameau Liot 1399 RNUnu S L 00 a 62 ca
B 12B rue du Hameau Liot 1400 RNUnu S L 00 a 74 ca
Total : 01 a 36 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7