BREHAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREHAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5232 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BREHAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI VILLAGE BUTOT 0038 J A P 1 ha 47 a 20 ca
ZI VILLAGE BUTOT 0038 K A P 1 ha 93 a 80 ca
Total : 3 ha 41 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5277 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BREHAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LES HAUDRYS 0091 J A P 18 a 70 ca
ZE LES HAUDRYS 0091 K A P 21 a 30 ca
Total : 40 a 00 ca
v4.0.11