BREHAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREHAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6609 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BREHAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH VILLAGE TROTIN 0074 N P 17 a 00 ca
ZH VILLAGE TROTIN 0075 J N P 16 a 60 ca
ZH VILLAGE TROTIN 0075 K N S 08 a 40 ca
Total : 42 a 00 ca
v4.0.13