BRECEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRECEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5128 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRECEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP LA P ELLERIE 0039 RNUb BT 29 a 60 ca
Total : 29 a 60 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5268 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRECEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LA HERONNIERE 0064 RNUnu T 16 a 40 ca
ZL LA HERONNIERE 0113 A RNUnu T 06 a 52 ca
ZL LA HERONNIERE 0113 B RNUnu T 1 ha 18 a 86 ca
ZL LA HERONNIERE 0113 C RNUnu T 1 ha 06 a 70 ca
Total : 2 ha 48 a 48 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5297 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRECEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB RUE DES ECOLES 0192 RNUu J 04 a 94 ca
Total : 04 a 94 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5431 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BRECEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0025 RUE DE LA LIBERATION 0016 RNUu S 02 a 96 ca
Total : 02 a 96 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

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v4.0.11