BOISYVON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOISYVON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3496 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOISYVON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
WA LA MARTINIERE 0006 A CN J L 15 a 40 ca
WA LA MARTINIERE 0006 BJ CN VE L 35 a 30 ca
WA LA MARTINIERE 0006 BK CN S L 10 a 00 ca
Total : 60 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3568 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOISYVON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
WB LA TOURNERIE 0028 J A VE L 10 a 90 ca
WB LA TOURNERIE 0028 K A S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3