BESNEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BESNEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6417 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BESNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0024 RTE DES ECOLES 0512 A CN J 04 a 03 ca
B 0024 RTE DES ECOLES 0512 Z CN S 03 a 12 ca
B LA BRETTONNERIE 0513 A CN J 05 a 23 ca
B LA BRETTONNERIE 0513 Z CN S 01 a 87 ca
B LA BRETTONNERIE 1416 CN S 03 a 74 ca
B L herbage 1679 CN T 04 a 28 ca
B La bretonnerie 1681 CN T 00 a 66 ca
Total : 22 a 93 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6418 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BESNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CHAMP PARD DE HAUT 0471 CN P 1 ha 18 a 20 ca
B LE CHAMP PARD DE HAUT 0502 CN P 71 a 30 ca
B LE GRAND PRE 0507 CN P 1 ha 13 a 80 ca
B LE DOUAIRE 0508 CN P 31 a 70 ca
B LA MURETTE 0509 CN P 47 a 30 ca
B LE CLOS DE FAUDE 0527 CN P 54 a 80 ca
B LE CLOS DE FAUDE 0528 CN P 53 a 60 ca
B L'herbage 1680 CN T 79 a 39 ca
B La Bretonnerie 1682 CN T 64 a 64 ca
Total : 6 ha 34 a 73 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6644 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BESNEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0472 CN P 48 a 20 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0483 CN P 37 a 60 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0486 CN P 45 a 10 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0488 CN P 15 a 00 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0489 CN P 09 a 60 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0490 CN P 55 a 70 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0493 CN P 44 a 30 ca
D LE PRE DU PONT COUTUREAU 0494 CN P 43 a 20 ca
D 0018 RTE DES CADETS 0651 J CN AG 33 a 90 ca
D 0018 RTE DES CADETS 0651 K CN S 05 a 00 ca
Total : 3 ha 37 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13